Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent les commandes d’ouvrages sur le site MYANIMALPORTRAIT.COM. Les conditions générales sont parties intégrantes du contrat qui vous lie à MYANIMALPORTRAIT.COM/L'artiste, dès la transmission de la commande.

Elles sont accessibles sur le site MYANIMALPORTRAIT.COM et sont susceptibles d’être modifiées en tout temps par MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste, la dernière version étant applicable.

1. Mentions légales 

MYANIMALPORTRAIT.COM

L‘artiste : Prisca SIMON, domiciliée à Genève, Suisse

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, je suis à votre disposition :

Adresse postale :My Animal Portrait

                         30, rue Maunoir

                         CH-1207 Genève

                         Suisse

Email : prisca@myanimalportrait.com

2. Prix et ouvrage

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises hors frais liés à l’exportation. Les ouvrages commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors de Suisse, vous êtes l’importateur de l’ouvrage concerné et êtes responsable de tous frais, taxes et responsabilités liés à l’importation. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.
Les ouvrages demeurent l’entière propriété de MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste jusqu’à complet encaissement du prix.

3. La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "transmettre la commande", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales, qui font partie intégrante du contrat qui vous lie à MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste.
Suite à la réception de votre commande et du paiement de la provision, un accusé de réception vous sera envoyé par courrier électronique.
MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en francs suisses (CHF) uniquement.

Paiement sécurisé avec PayPal, ou virement bancaire, ou encore chèque postal.

La commande qui initialisera la réalisation de l’ouvrage sera effective dès la réception, par MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste, du paiement de votre provision.

En payant le solde de la commande, suite à la réception par e-mail de l’image de l’ouvrage terminé, vous acceptez que celui ci est conforme à la commande et que de possibles variations de couleurs et de textures entre l’image de l’ouvrage terminé et l’ouvrage ne constituent pas un défaut.
La livraison sera effectuée dès réception du paiement du montant du solde de la commande.

5. Livraison 

Le transport des ouvrages jusqu’à leur lieu de destination sera effectué par La Poste.
Le délai peut varier en fonction de la destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les ouvrages a lieu dès leur remise par MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste à La Poste. MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste est délié de toute responsabilité (perte de l’ouvrage, dommages à l’ouvrage, retard, etc) dès ce moment.

6. Réserve lors de la réception des ouvrages

Il vous appartient en cas de défauts de l’ouvrage, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès de MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste.

Il est nécessaire de transmettre les réserves par e-mail envoyé à MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste en précisant quels défauts affectent l’ouvrage au plus tard dans les 2 jours ouvrables après la livraison.

7. Responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution

MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste ne sera pas responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution du contrat dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou/et communications.

8. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste restent propriétaires des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site MYANIMALPORTRAIT.COM appartiennent à MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation pour toute exploitation de ces droits.

Le fichier numérique et le portrait résultant restent propriété de MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste. Ils pourront être utilisés par MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste à des fins publicitaires mais ils ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une vente à un tiers.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l’autorisation de MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste.

9. Confidentialité

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitement informatique. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Les données personnelles sont traitées par MYANIMALPORTRAIT.COM/l’artiste de façon confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

10. Textes applicables - Droit applicable - Juridiction

Seul le texte en français de nos conditions générales fait foi.
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, les Tribunaux de Genève sont compétents.

Version juin 2010